La Dette Publique

« Les caisses de la France sont vides …, Nous vivons au-dessus de nos moyens,….Nous dépensons trop et nous obérons l’avenir de nos enfants !,Il faut réduire la Dette !..Notre pays est en faillite !», nous dit-on !
Haro sur la Dette !

Si l’on s’en tient aux déclarations de l’Etat relayé complaisamment par les médias, la dette publique est plus que préoccupante.
Selon un sondage I.F.O.P de Décembre 2010 ;
87% des Français sont inquiets quant à la Dette Publique,
63% considèrent qu’il y a un risque de connaître la même situation que la Grèce et l’Irlande dans un avenir proche,
60% qu’il faut réduire les dépenses publiques de l’Etat et celles des collectivités locales (Villes et régions).
Alors doit-on craindre un emballement du fait de la crise actuelle ? Ou ne faut-il pas plutôt y voir une campagne visant à nous culpabiliser afin de mieux nous faire accepter une diminution des services publiques et une baisse des impôts qui va de pair ?
Compte-tenu de ce Haro sur la Dette publique, il est utile de faire le point sur cette question et d’apporter des éléments de réponses.
Le thème de la Dette publique, outre qu’il vise à nous faire accepter la réduction des dépenses publiques, vise aussi et surtout à nous faire accepter la baisse des impôts, et précisément celui des sociétés (Le capital) et celui des classes les plus riches de la société.
La Dette publique est un réel problème mais ceux qui s’insurgent le plus sur la Dette n’ont en fait aucune intention de la supprimer, bien au contraire !
L’objectif final étant de supprimer tous les acquis sociaux réalisés depuis le Conseil national de résistance en 1945, et de ne laisser que les deux seuls fonctions régaliennes à l’ Etat, à savoir L’ Armée et la Police pour maintenir l’ordre et ainsi transformer tous les services publics en un vaste marché privé plus que lucratif.

Explications
Voyons tout d’abord ce qu’on appelle la Dette Publique.
L' Etat au moyen des impôts et des taxes a des recettes et réalise des investissements pour le bien commun.
Le résultat (annuel) s'exprime par Recette - Dépenses = Résultat.
Lorsque les dépenses excèdent les recettes, le résultat est négatif, c'est ce qu'on appelle la dette.
Celle-ci provient donc d'un excès de dépenses et /ou d'une insuffisance des recettes.
La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, pris sous formes d'emprunts Par l’État (y compris les O.D.A.C.*), les collectivités territoriales et les organismes publics français (Entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale,…).
Seuls les intérêts de la dette(Charge de la Dette) sont inscrits dans le budget comme une charge (une dépense).
La dette publique est gérée par l’Agence France Trésor (A.F.T.).
La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière.
Cependant, n’oublions pas que l’Etat est une entité économique et financière différente des autres; il ne meurt pas, il ne fait pas faillite.
On ne peut le comparer ni à un ménage ni à une entreprise.

L’Etat est endetté mais il n’est pas pauvre                                                                                                             
La richesse nationale totale comprend les actifs non financiers (Des bâtiments, des équipements, des ouvrages de génie civil, des terrains etc.….) détenus par l’ensemble des agents publics et privés. La valeur de ce patrimoine public s’élève à 1.400 milliards d’euros.A quoi s’ajoute encore un « actif financier » (des actions et des titres de participation dans des entreprises) d’un montant de 450 milliards.

L'endettement n'est pas nécessairement « mauvais » en soi
Une entreprise ou un État peut utiliser l’emprunt pour investir et donc créer des richesses futures, lesquelles permettent d’en assurer le remboursement.
Pour un État, les investissements (infrastructures, éducation, recherche, etc.) favorisent la croissance, donc les revenus futurs des ménages et des entreprises, et donc les rentrées fiscales.
La dette publique a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2010 à 1 574,6 milliards d'euros, soit environ 81,5 % du P.I.B.Très au-dessus du seuil de 60% fixé par le pacte de stabilité Européen.

Mais la dette publique française n’a rien d’exceptionnelle
Elle est dans la moyenne de la zone euro et inférieure à celle des Etats-Unis (84%) ou du Japon (200 % prévu pour 2010).
La charge de la dette, (c’est-à-dire le paiement de ses intérêts annuels), qui deviendra le premier poste budgétaire de l’État en 2013, est de 42.5 milliards d’euros par an.
Le service de la dette (Remboursement annuel du Capital + Intérêts) pour 2010 s’élève ainsi à 125,5 Mds d’€ (83+ 42,5).
Mais Le service de la dette, c’est autant de moins pour l’action publique en 2011.
Si l’Etat est aujourd’hui endetté c’est qu’il emprunte régulièrement pour pouvoir couvrir ses déficits budgétaires qui se sont élevés à 56 milliards d’euros en 2008.
Ce déficit est chronique depuis des années et tend à s’accroitre.

Pourquoi ce déficit chronique ?
La réponse habituelle est que l’Etat dépense trop, qu’il y a trop de fonctionnaires, que nos enfants devront rembourser nos dépenses par trop excessives.
Tout ceci est faux.
Le déficit public ne provient pas d’un excès des dépenses publiques mais résulte d’une politique de la baisse des impôts et de l’octroi de niches fiscales.
Depuis 10 ans donc, l’Etat mène une politique de baisse des impôts (Exonération et Allègements de toutes sortes).
Le dernier rapport de Gilles Carrez, député U.M.P et rapporteur général de la commission des Finances de l’assemblée Nationale reconnaît que depuis 2000, les dépenses stagnent* et que les recettes diminuent.
S’il n’y avait pas eu tout cet allégement fiscal depuis 2000, les recettes de l’Etat auraient été de 348.8 Milliards d’euros au lieu de 265.1 Milliards.

Cela veut dire que si pouvions annuler ces « cadeaux fiscaux » pour revenir comme en 2000, nous n’aurions pas de déficit, nous serions même en léger excédent.
Comme l’état prend à sa charge la compensation des exonérations des cotisations sociales qui relèvent du budget de la sécurité sociale, soit 30 Milliards et les dépenses normales de l’Etat sont diminuées d’autant.
C’est donc l’Etat qui diminue régulièrement ses recettes en pratiquant cette politique de baisse des impôts.

Voyons d’un peu plus prés quels sont les impôts qui ont bénéficié des ces faveurs

L’impôt sur le revenu ,
Avec bien entendu le bouclier fiscal mais aussi et surtout une modification des barèmes (ainsi que la fiscalité sur les plus values et sur les revenus locatifs).La perte d’impôt est estimée entre 33 à 41 milliards d’euros.
-Baisse d’impôts sur les sociétés : le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro (crédit d’impôt pour les établissements financiers), et la taxation à taux réduit des plus-values.
Montant de ces mesures : 10Milliards. Plus, la réforme de la taxe professionnelle qui allège de 2.9Milliards la fiscalité des entreprises.

L’impôt sur les bénéfices ,
Officiellement à 33.33% mais grâce à de multiples possibilités d’exonération et «d’optimisation » fiscales le taux réel ou « taux implicite d’imposition » est en fait de 18% et même de 13% pour les grandes entreprises.

Les droits de succession,

Le bouclier fiscal,
un « bouclier » pour protéger les hauts revenus et qui a pour effet d’exempter les plus riches de toute nouvelle forme d’imposition puisqu’étant déjà au plafond.
Le bouclier fiscal a été conçu au départ pour vider l’ISF de son contenu.
Coût pour la fiscalité : 586 millions d’euros. Alors que par ailleurs depuis Décembre 2009 les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail sont considérées comme un revenu et donc imposables.

La TVA dans la restauration,
Elle est passée de 19.6 à 5.5% d’où un coût de 2.4 milliards d’euros .et ceci pour la création de 20.000 emplois créés ou sauvés..(155.000 salariés de la restauration sont des travailleurs « pauvres » touchant 60% du salaire médian, et qui pour beaucoup travaillent à temps partiel- facteur de précarité), travailleurs qui coûteront au contribuable 120.000 euros par emploi alors qu’en moyenne un emploi coûte, en moyenne,
cotisations sociales comprises, 40.000 euros par an.

Les niches,
Des niches fiscales qui comme les paradis fiscaux permettent de dégraisser les revenus imposables: le contribuable peut en déduire certaines dépenses ou investissements. Ces déductions ont lieu avant l’application du bouclier fiscal et l’impôt zéro est plus que jamais accessible aux grandes fortunes..
« Les niches, a déclaré Didier Migaud en 2008, alors qu’il était le président(P.S) de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, pour un coût cumulé de 73 milliards d’euros, on progressivement démembré des pans entiers de notre fiscalité »Non seulement les niches fiscales sont opaques mais elles ruinent la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Les optimisations fiscales par la bonne utilisation des niches,
-Crédit d’impôt "recherche" qui sont sensés subventionner les dépenses de Recherche & Développement, mais qui parfois sont utilisés par les directions d'entreprises à d'autres fins..
-Les reports de déficits en utilisant les pertes antérieurs pour les déduire des impôts l’année suivante.
La Société Générale par exemple a déduit 1.1Milliards des 4.9Milliards de pertes causées par son trader J.Kerviel.
-Niche dite « Coppé »en 2007 qui exonère les entreprises d’impôts sur leur plus-value de cession de filiales                  ( Economie de 800 millions pour G.D.F Suez après avoir introduit en Bourse Suez Environnement).
-En jouant sur les prix de transfert (échanges effectués entre les filiales d’un groupe
permettant de répartir les bénéfices sur des régions à faible fiscalité)
- La loi T.E.P.A*, machine infernale contre l’égalité fiscale..
Le nombre des niches s’élève à 486 en 2008.

Paradis fiscaux,
Par exemple Carrefour, qui a installé sa centrale d'achats internationale à Genève.
« Ce système de facturations dans un même groupe représente un enjeu énorme, c'est 60 % du commerce mondial, alerte Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts.
Et manipuler les prix internes est la manière la plus efficace pour les boîtes d'alléger indûment leur addition fiscale ».

- En logeant les brevets et marques dans les paradis fiscaux ( pour les rémunérer sous forme de royalties par exemple) Montage opaque dans les paradis fiscaux ou les sociétés du CAC 40 y détiennent plus de 1400 filiales.

-En déduisant les intérêts d’emprunts des bénéfices imposables.

-Des avantages fiscaux pour héritiers
Successions: les ¾ sont non imposables si inférieurs aux 156 974euros d’abattement pour chaque enfant.Entre époux, les droits ont été carrément supprimés
Donations: chaque parent peut donner avant sa mort, tous les 6 ans, 55000 euros.
Des mesures favorables aux dynasties familiales fortunées.
Coût de ces mesures, de l’ordre de 2.5 milliards d’euros par an.

Toutes ces baisses d’impôts creusent les inégalités entre les citoyens au profit des grandes entreprises et des classes les plus riches.

Il nous faut parler aussi de l’injustice de certaines taxes ,
La TVA, l’impôt le plus particulièrement injuste car il est acquitté par tout le monde dés le moindre achat, représente 187 milliards.
Il est donc fallacieux de parler de ménages non imposables si on ne précise pas sur « les revenus ». Et ce, d’autant qu’ils paient avec retenue à la source, la C.S.G et la C.R.D.S dont sont exemptés de fait ceux qui peuvent activer le bouclier fiscal.. C.S.G et T.V.A représentent 60% des prélèvement fiscaux.

Rappelons ce qu'est le service public à la Française et l'Union Européenne,
Dans la tradition Française, le service public est un service gratuit ou payant, mais le service public ne fait pas de bénéfices. Tout le monde, sur le territoire français doit bénéficier également de ces services publics. On ne pense pas que ces services sont des services marchands comme les commerces. Ce sont les usagers qui paient en partie ou en totalité, et on finance aussi ces services avec les impôts. Quand on dit " le service public ", on pense aux hôpitaux, à la sécurité sociale, à l'éducation nationale, à la poste, à l'électricité, au gaz, aux trains.
Pour l'instant l'Union Européenne veut mettre en concurrence tous les services, sauf certains services comme la police. L'U.E considère ces services comme des services marchands, au service des usagers qui payent : l'idée même de " service public " n'existe pas. De plus les entreprises privées doivent avoir les mêmes avantages que l'État pour vendre ces services. Les entreprises publiques ne doivent plus avoir le monopole des marchés de l'énergie, des télécommunications, des transports, de la poste.
Pour l'instant, l'ouverture de certains services à la concurrence est progressive (le gaz et l'électricité) parce que les oppositions à cette politique économique sont importantes (opposition des salariés, de syndicats,     de partis politiques …).
De plus l'aspect"Redistribution" du service public est très important car il profite de manière "EGALE" à tous quels que soient les revenus


Ce qui est grave c’est que l’Etat créé le mythe de l’Etat trop dépensier, puisque le déficit perdure.
Ce qui permet de justifier la pression sur les dépenses publiques, conditionnant la population pour que celle-ci trouve justifié et légitime le déclin des services publiques et son remplacement par des services privés considérés souvent plus performants et plus efficaces.
On ne souligne jamais assez que ces services privés sont lucratifs et inégalitaires d’accès.
Sur ce terrain l’Etat joue sur du velours.
En France la haine de l’impôt est ancestrale et la mémoire toujours vivace des taxes qui « saignent » le peuple : la taille, la dîme, la gabelle….

On assiste à l’heure actuelle à une marchandisation de la société.
Rappelons-nous les déclarations en Oct. 2007 de l’ancien N°2 et idéologue du M.E.D.E.F, D.Kessler, après l’élection de N.Sarkozy. « …le modèle social Français est le pur produit du Conseil National de la Résistance..Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie…Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance. »
Tout est dit !

Nous sommes dans une période ou au nom du paiement de la Dette, le capitalisme financier, le F.M.I, l’Union Européenne et les gouvernements imposent des plans d’austérité dans toute l’Europe.

Mais la Dette publique est source de profit pour certains,
L’Etat emprunte à ceux qui ont de l’argent et qui veulent le placer.
Des investisseurs autrement intéressés que par le livret A. Ce sont les banques, les assurances,les fonds de placement.
Ce capital de prêt est générateur d’intérêt ; c’est une épargne très lucrative ou il n’est pas nécessaire de produire ou d’investir pour s’enrichir. Il s’agit ici d’un capitalisme de rente.
La Dette publique est un bon placement lucratif et sans risque (acquisition de titres de la dette publique (Bons du Trésor, Obligations d’Etat).
Il est clair aussi que « les classes riches » qui bénéficient royalement des largesses fiscales de l’Etat, sont aussi celles qui prêtent à l’Etat ; elles gagnent donc sur les deux tableaux.
Alors quand l’Etat prétend que nos enfants paieront nos dettes, il ne faudrait pas oublier que parmi nos enfants, il y a aussi les enfants des créanciers qui hériteront et se feront rembourser avec intérêt par les enfants des débiteurs.
La Dette n’est donc pas un problème de génération mais un règlement de compte entre créanciers et débiteurs.
Soulignons que les rentiers accumulent des profits sans travail et qu'ils le prennent à ceux qui créent des richesses.

A cela s’ajoute le problème du paiement des intérêts de la Dette :
Ce que l’on appelle le « Service de la Dette », soit plus de 40 milliards par an versés aux créanciers de l’Etat, le deuxième poste du budget de l’Etat après l’Education Nationale et la Défense.
Ces intérêts viennent grever les dépenses publiques et ainsi augmenter le déficit budgétaire.
D’où la nécessité d’emprunter encore et toujours pour combler le trou.La Dette nourrit les
intérêts, qui alourdissent la Dette.

La boucle est installée.

Le niveau d’intérêt révèle à un moment donné le rapport de forces entre le créancier et son Débiteur ; le premier va demander des intérêts de plus en plus élevés et de surcroît va pratiquer des ententes entre créanciers si besoin est, comme on l’a vu en Grèce ou Agences
de notations et spéculateurs se sont ligués avec les créanciers pour propager que l’Etat grec était en faillite….
Ce qui a permis de hausser les taux d’intérêts.

Rappelons que la loi du 3 janvier 1973 - mise en place par le Président banquier Georges Pompidou et son ministre de l'économie et des finances Valérie Giscard D'Estaing - dont l'article 25 précisait "Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France", confirmé par l’article 104 (Traité de Maastricht ) entré en vigueur le 1er janvier 1993 (maintenant 123 Lisbonne ).
Jusqu’alors la Banque de France pouvait faire les avances de trésorerie nécessaire à l’Etat par simple création monétaire.

Maintenant nous avons perdu ce droit régalien,

Aujourd'hui, la création monétaire et son pouvoir sur l'orientation économique ont été tranférés en totalité aux banques privées.

L’État Français et les Etats en Europe ne peuvent plus créer de la monnaie, même celle dont ils ont besoin pour leurs investissements. Maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des banques privées et des rentiers.
Le contribuable français paye donc ces intérêts aux banques privées via les impôts, c'est ce qui pourrait s'appeler une taxe bancaire déguisée ...

En effet, avant 1973, l’Etat avait la ressource d’emprunter à taux nul auprès de la Banque de France et la France n’avait quasiment pas de dette !
En d’autres termes, la Banque de France pouvait faire des avances au Trésor par création monétaire en faisant tourner la « Planche à billets. Depuis, cela lui ait donc interdit.
Aujourd’hui, l’Etat emprunte avec intérêts auprès des banques privées qui, on le sait, créent la plus grande partie de l'argent l’argent ex - nihilo, c'est à dire à partir de rien !
L’Etat doit emprunter auprès des banques privées à un taux supérieur à celui que ces dernières empruntent directement auprès de la Banque de France.

Question ,
Pourquoi la Banque centrale prête à 1% aux banques privées alors qu’elle prête à 3.5% à l’état ?
Il y a peu de temps, ces mêmes banques étaient en péril ; qui les à renflouées si ce n’est l’Etat.
Et grâce aux contribuables, ces mêmes banques peuvent allégrement continuer à prêter à des taux élevés à l’Etat lorsqu’il emprunte pour combler son déficit.
En 2009, au titre des emprunts nous avons payé 46 milliards d’euros d’intérêts soit presqu’un milliard d’euros par semaine.
Il faut ajouter que les dettes publiques s’internationalisent ; plus des deux tiers de la dette française sont détenues par des banques et des assurances basées à l’étranger, principalement dans la zone euro.
Les états conduisant tous la même politique fiscale, au profit d’une même classe, cela entraîne une mondialisation de la dette qui fait croire que chaque état est prisonnier des marchés financiers et tributaire de la bonne appréciation des agences de notation.
En réalité, c’est le contraire qui se produit, ce sont les spéculateurs à la recherche de bons placements lucratifs et sans risque, qui sont dépendants des choix politiques délibérés effectués par les Etats à leur profit.

L’Etat se transforme et vise à se focaliser sur ses seules fonctions régaliennes, maintien de l’ordre et de la paix sociale ; La Défense et la Police.
Les mêmes bénéficiaires des avantages fiscaux (entreprises et hauts revenus) sont aussi les profiteurs de la dette (les créanciers de l’état), les gagnants des privatisations…et les défenseurs du maintien de l’ordre.
A-t-on déjà vu la police ou la gendarmerie appelées les maintenir dans l'ordre et le droit lorsqu'ils dérapent ? Non, c'est vraiment toujours contre les petites gens!

Alors que faut-il faire ?
Une révolution de la fiscalité, une répudiation des intérêts de la dette ou une suppression pure et simple de la dette ?
D’ici là, il s’agira pour le moins de réhabiliter l’impôt et « tordre le cou » à certaines maximes simples :
« L’impôt tue l’impôt »,
« Seules les entreprises créent des richesses »,..
L’impôt sert à financer des dépenses publiques, elles sont mêmes utiles.
L'impôt n’a aucune chance « de tuer l’impôt » et il cesse d’être « un prélèvement sur les richesses » pour constituer seulement un élément du coût production d’une richesse.

Il est plus facile de désinformer en popularisant quelques slogans simplistes que d’informer en explicitant les vraies origines et conséquences de la Dette publique.

Axe de réflexion: 
Créer un impôt juste et efficace où ce que chacun acquitte collectivement est exactement égal au prix qu'il est disposé à payer en contrepartie des biens publics (Equilibre de Lindhal).



*ODAC :
Dans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale regroupent des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Pôle Emploi, Météo France ou encore le Fonds national d'aide au logement (FNAL) l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC. Le plus souvent, les ODAC sont des opérateurs de l'Etat.

Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, plus connue sous l'acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government).

Quelques exemples d'ODAC classés selon les dix fonctions :

1. Services publics généraux : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), CNES ...
2. Défense : Institut des hautes études de la défense nationale ...
3. Ordre et sûreté publics : (peu significatif) ;
4. Affaires économiques : CEA, Institut français du pétrole (IFP), Météo France...
5. Protection de l'environnement : parcs nationaux, Conservatoire du littoral...
6. Logement et aménagement urbain : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
7. Santé : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de veille sanitaire, fonds CMU ...
8. Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon...) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles...), Académie française ...
9. Éducation : Universités et grandes écoles publiques ...
10. Protection sociale : Fonds national d'aide au logement (FNAL) ...

La liste des ODAC peut changer avec l'évolution des domaines et des formes d'intervention de l'État.