La Banque de France

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Elle est créée le 18 Janvier 1800 par arrêté des Consuls sur proposition de banquiers dont Perregaux (Suisse) et Le Couteulx de Canteleu. Il s’agit, à sa création, d’une banque entièrement privée dont Bonaparte, sa mère, ses frères et les Beauharnais étaient actionnaires. Napoléon 1^er en deviendra plus tard le troisième actionnaire. Elle acquiert le privilège d’émission de billets sur Paris en 1803. Elle ouvre des comptoirs d’escompte en province dès 1808. Elle obtient le privilège d’émission sur tout le territoire métropolitain en 1848 (avec la Savoie en 1865). Elle devient peu à peu la banque des banques. Le cours légal et le cours forcé sont instaurés pour la première fois en 1848.

En 1806, le gouverneur de la Banque de France est dès lors nommé par l’Etat mais les régents restent élus par les actionnaires : il s’agit d’une institution hybride, une banque à capital privée soumise au contrôle de l’Etat. La modification de ses statuts fondamentaux de 1808 commence en 1936 : la plupart de la direction de la banque est dès lors nommée par l’Etat. La nationalisation fût votée le 2 décembre 1945. En 1973, la BdF n’est plus autorisée à faire des avances au Trésor Public ou à acheter ses titres ! Le contexte d’une harmonisation européenne, dans le cadre de l’instauration du Système Européen de Banques Centrales (SEBC), conduit à la réforme de 1993 qui confère à la BdF son indépendance. Depuis 1998, la Banque de France est totalement intégrée au SEBC, elle a cédée son pouvoir d’émission à la Banque Centrale Européenne. Son gouverneur n’est plus révocable et ne peut être soumis aux instructions du gouvernement.

La Banque de France verse toujours des dividendes à son propriétaire, l’Etat français, à hauteur de 1,8 milliard d’euro en 2008.

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Pourquoi l’Etat, toujours propriétaire de sa banque centrale, s’interdit-il de se prêter de l’argent depuis 1973 ?